CGU Mobile

RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ – APPLICATIONS MOBILES

Utilisation des applications mobiles : L’ensemble des contenus, édités sur l’application mobile est la propriété exclusive de Bahila TV ou de tiers dont il a obtenu les droits d’exploitation. Le terme « contenus » est entendu de la manière suivante : tout type d’information, d’œuvre, de texte, de vidéo, de son, musique, d’animation, de photographie ou d’image contenus dans l’application et, en général, de toutes contributions faisant l’objet d’une protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction ou représentation partielle ou totale de l’application est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de Bahila TV, sauf exceptions légales.

Marques : Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signe distinctif (collectivement dénommés marques) sont représentés dans l’application. Les marques propriétés de Bahila TV ainsi que celles de tiers, notamment ses partenaires, mécènes et sponsors. Rien de ce qui est contenu dans les applications mobiles ne peut être utilisé, ajouté ou exploité sous quelle que forme que ce soit sans un accord écrit préalable du titulaire des droits.

Données personnelles : Les données personnelles transmises à Bahila TV depuis les applications mobiles sont susceptibles d’être conservées. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux connaître les visiteurs et le public de Bahila TV, à identifier leurs besoins afin d’améliorer la qualité des services de Bahila TV, à mieux gérer les demandes et à assurer la promotion de Bahila TV.

Conformément à la loi no 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs de l’application disposent d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à Bahila TV

Responsabilité : Tous les efforts sont mis en œuvre dans l’élaboration des contenus, toutefois Bahila TV ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l’exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l’utilisation qui en sera faite par les utilisateurs de ses applications mobiles. Par ailleurs, Bahila TV n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par les utilisateurs des informations qu’il pourra trouver sur les applications. Bahila TV s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’il propose au travers de l’application. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet de l’utilisateur.