Conditions générales d’utilisation & politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.bahila.tv
Utilisation des données personnelles collectées
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Formulaires de contact
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Informations de contact
Informations supplémentaires
Comment nous protégeons vos données
Les données sensibles sont stockées dans des coffres forts numérique et consultable uniquement par les personnes habilitées.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
Dans le cas de fuite de données, vous en êtes informé dans un délai de 72h, afin de pouvoir prendre toutes dispositions nécessaires.
Les services tiers qui nous transmettent des données
Aucune
Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles
Aucune
Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques
Aucune
EXPLOITATION DES INFORMATIONS
Bahila TV ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Notamment, les conseils et services offerts par Bahila TV sur son site ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité. L’utilisateur exploite les données de Bahila TV sous sa seule responsabilité.
De même, vous comprenez et acceptez que Bahila TV ne puisse être tenu responsable des informations personnelles fournies par les autres membres, les visiteurs du site ou vous-même.
La responsabilité de Bahila TV ne saurait être engagée du fait d’une extraction frauduleuse de tout ou partie des données nominatives détenue par Bahila TV et des conséquences d’une utilisation dommageable qui pourrait en découler.
CARACTÉRISTIQUES ET LIMITES DU RÉSEAU INTERNET
Bahila TV vous rappelle les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau. Plus particulièrement, Bahila TV ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel qui pourrait vous être cause, à vos équipements informatiques et données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation de ses services.
Bahila TV ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La responsabilité de Bahila TV ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Nous vous rappelons que pour des besoins impérieux de maintenance informatique et technique, il peut être procédé à des interruptions temporaires de la diffusion du site internet Bahila TV, des sites liés et/ou de tout ou partie des services proposés. Ces interruptions ne sauraient engager notre responsabilité et/ou ne peuvent être constitutives d’un défaut d’exécution de nos prestations.
COPYRIGHT ET PARTAGE
Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, textes, vidéos et images disponibles sur ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage strict de visionnage et de partage depuis Bahila TV. Sauf exception, aucun téléchargement et usage des vidéos en dehors n’est autorisé. Seul l’«embed» d’un iframe ou le partage du lien de Bahila TV et/ou d’un contenu est autorisé. Le partage sur les réseaux sociaux de Bahila TV et/ou d’un contenu est possible via les icones de partage. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L.122-5 – alinéa 2 et 3, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration(art.L.122-4).
Toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de l’auteur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
UTILISATION DES SERVICES
Tout internaute, mobinaute et/ou tablonaute s’engage à respecter l’ensemble de la législation existante sur le territoire à partir duquel il se connecte, ainsi que l’ensemble des dispositions du présent règlement.
Tout internaute, mobinaute et/ou tablonaute s’engage à ne pas utiliser Bahila TV à des fins illicites, interdites par le présent règlement ou à des fins étrangères aux fonctions des services proposés.
Exemples de fins illicites :
- Utiliser Bahila TV en rapport avec des sondages, des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés, de caractère commercial ou autre.
- Sauf indication particulière, utiliser Bahila TV à des fins commerciales.
- Vous n’êtes pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des services de Bahila TV .
- Recueillir ou collecter d’une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les photographies ou adresses de messagerie des utilisateurs.
- Violer les lois et règlements applicables en France et sur le territoire à partir duquel vous vous connectez.
- Se créer une fausse identité ou usurper une identité existante dans l’intention de tromper autrui.
- Il est également interdit d’introduire sur le site des virus informatiques , ainsi que de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres internautes.